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Taxe européenne sur les e-liquides : ce que prévoit le projet de directive

·4 min de lecture

Sommaire 7 parties
  1. D’où vient cette taxe ?
  2. Quels e-liquides seraient concernés ?
  3. Combien coûterait la taxe par flacon ?
  4. À partir de quand ?
  5. Et en France, aujourd’hui ?
  6. Ce que cela change pour vous, concrètement
  7. Questions fréquentes

La Commission européenne propose de taxer tous les e-liquides dans l’Union, avec ou sans nicotine. Le texte fixe un minimum de 0,12 € par millilitre jusqu’à 15 mg/ml de nicotine, et de 0,36 € par millilitre au-delà. Il n’est pas adopté : il faut l’accord unanime des États membres, et la date d’application proposée est le 1er janvier 2028. Voici ce que dit le texte et ce que cela changerait pour vous.

D’où vient cette taxe ?

Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une refonte de la directive qui encadre les droits d’accise sur le tabac (document COM(2025) 580). Un droit d’accise est une taxe spécifique sur un produit, qui s’ajoute à la TVA. Jusqu’ici, la directive européenne ne couvrait que les produits du tabac. La proposition l’étend à de nouveaux produits, dont les liquides pour cigarette électronique.

Trois drapeaux de l’Union européenne devant la façade vitrée d’un bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles
Bruxelles : c’est la Commission européenne qui a proposé le texte, les États membres doivent l’adopter. Photo : Carl Gruner sur Unsplash.

Quels e-liquides seraient concernés ?

Tous. Le texte vise les liquides avec nicotine et ceux sans nicotine destinés à la cigarette électronique. Concrètement, les e-liquides prêts à vaper en 10 ml, les grands formats en 50 ou 100 ml, les boosters et les bases seraient tous dans le champ.

Combien coûterait la taxe par flacon ?

Le texte fixe des minimums. Chaque pays reste libre d’aller au-dessus, et peut choisir entre un montant par millilitre et un pourcentage du prix de vente :

  • de 0 à 15 mg/ml de nicotine : au moins 0,12 € par ml, ou 20 % du prix de vente toutes taxes comprises ;
  • au-delà de 15 mg/ml : au moins 0,36 € par ml, ou 40 % du prix de vente toutes taxes comprises.

Ces montants seraient ensuite revus régulièrement selon un mécanisme d’ajustement prévu par le texte. Pour se faire une idée, voici ce que donneraient les minimums par millilitre, calculés par nos soins :

  • un e-liquide de 10 ml en 6 ou 12 mg/ml : 10 × 0,12 = 1,20 € de taxe ;
  • un sel de nicotine de 10 ml en 20 mg/ml : 10 × 0,36 = 3,60 € ;
  • un grand format de 50 ml sans nicotine : 50 × 0,12 = 6 € ;
  • un booster de 10 ml en 20 mg/ml : 10 × 0,36 = 3,60 €.

Ce sont des ordres de grandeur, pas des prix futurs : le texte peut encore changer.

Flacons d’e-liquide de 10 ml posés devant deux pods sur un présentoir
Les flacons de 10 ml avec nicotine comme les grands formats sans nicotine seraient concernés. Photo : Sierra Alpha Juliet sur Unsplash.

À partir de quand ?

La proposition prévoit une application au 1er janvier 2028. Mais cette date dépend de l’adoption du texte, qui n’est pas acquise. En matière de fiscalité, les 27 États membres doivent tous être d’accord. Après un premier débat entre ministres en octobre 2025, le rapport de la présidence du Conseil de l’UE daté du 12 juin 2026 indique que le dossier a été retiré de l’ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de ce jour-là, sans adoption. À la date de cet article, aucun accord n’a été annoncé officiellement. Une fois le texte adopté, chaque pays devra encore l’inscrire dans sa propre loi.

Et en France, aujourd’hui ?

Aujourd’hui, il n’existe pas en France de droit d’accise spécifique sur les e-liquides : une taxe de ce type figurait dans le projet de budget 2026, mais elle a été retirée du texte définitivement adopté. Le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement n’en contient pas non plus. Des amendements sur le sujet sont discutés à l’Assemblée nationale : nous ferons le point dans un article dédié quand leur sort sera connu.

Ce que cela change pour vous, concrètement

Pour l’instant, rien : aucune de ces taxes ne s’applique. Si le texte européen était adopté en l’état, l’écart de taxe entre un liquide jusqu’à 15 mg/ml et un liquide plus dosé serait important. C’est un critère de plus pour bien choisir son taux : notre guide Comment choisir son taux de nicotine explique comment trouver le bon dosage, et le guide pour choisir son e-liquide compare les formats 10 ml et grands formats. Pour estimer ce que vous utilisez réellement par mois, servez-vous de notre calculateur de consommation.

Plusieurs flacons d’e-liquide de 10 ml alignés sur un présentoir de boutique
Aujourd’hui, aucune accise européenne ne s’applique aux e-liquides vendus en France. Photo : Sierra Alpha Juliet sur Unsplash.

Questions fréquentes

La taxe européenne sur les e-liquides est-elle votée ?

Non. C’est une proposition de la Commission européenne, qui doit être adoptée à l’unanimité par les États membres. Aucun accord n’était annoncé à la date de cet article.

Pourquoi deux taux différents ?

La Commission veut tenir compte de la variété des produits et éviter qu’on contourne la taxe en préparant soi-même son mélange avec de la nicotine très dosée. Les sels de nicotine en 20 mg/ml et les boosters en 20 mg/ml seraient donc dans la tranche la plus taxée.

Source : proposition de directive du Conseil COM(2025) 580 du 16 juillet 2025, articles 9 et 22 (Commission européenne) ; fiche du Sénat sur le texte (senat.fr) ; rapport de la présidence du Conseil de l’UE, document 10073/26 du 12 juin 2026 (consilium.europa.eu).

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