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Cigarette électronique et mineurs : ce que dit la loi sur la vente aux moins de 18 ans

·3 min de lecture

Sommaire 6 parties
  1. Que dit la loi ?
  2. Qui doit vérifier l’âge ?
  3. Que risque un vendeur ?
  4. Et la vente en ligne ?
  5. Chez Infinity Vap
  6. Questions fréquentes

En France, la vente de cigarettes électroniques et d’e-liquides aux moins de 18 ans est interdite, en boutique comme ailleurs. Que dit exactement le texte, qui doit vérifier l’âge, et que risque un vendeur qui ne le fait pas ? Le point sur la règle.

Que dit la loi ?

La règle figure à l’article L3513-5 du Code de la santé publique. Il interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des produits du vapotage à des mineurs de moins de dix-huit ans, et ce dans les débits de tabac comme dans tous les commerces et lieux publics.

Les produits du vapotage, ce sont les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, c’est-à-dire les e-liquides. La règle vaut donc pour un pod, une box, une cartouche ou un flacon, quel que soit le magasin.

Le même code prévoit une interdiction équivalente pour les produits du tabac, à l’article L3512-12.

Qui doit vérifier l’âge ?

Le texte est clair : la personne qui remet le produit exige du client la preuve de sa majorité. C’est donc au vendeur de demander une pièce d’identité en cas de doute, et au client de pouvoir la présenter.

L’interdiction ne se limite pas à la vente : offrir gratuitement un produit du vapotage à un mineur est aussi interdit dans les commerces et les lieux publics.

Main tenant un passeport fermé au-dessus d’un port, au coucher du soleil
En cas de doute, le vendeur doit demander une preuve de majorité, comme une pièce d’identité. Photo : Fernando Gago sur Unsplash.

Que risque un vendeur ?

Ne pas respecter cette interdiction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, en application des articles R3515-5 et R3515-6 du Code de la santé publique. Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision du 1er octobre 2025. Pour une personne physique, l’amende d’une contravention de cinquième classe peut atteindre 1 500 €.

Et la vente en ligne ?

Le texte vise « tous commerces ». Une boutique en ligne qui vend des produits du vapotage doit donc, elle aussi, s’assurer qu’elle s’adresse à des majeurs. C’est pourquoi notre site demande de confirmer sa majorité avant d’entrer, et pourquoi chaque fiche produit porte la mention « Réservé aux majeurs ».

Bon à savoir
Depuis 2025, la loi interdit aussi les puffs jetables, ces cigarettes électroniques préremplies à usage unique ; les puffs rechargeables restent autorisées. Notre article puffs interdites en France détaille ce que dit le texte.

Chez Infinity Vap

Dans notre magasin comme sur notre site, nous ne vendons qu’à des personnes majeures. Si l’on vous demande une pièce d’identité au comptoir, ce n’est pas de la méfiance : c’est la loi qui l’impose au vendeur. Et nous rappelons la mention légale qui accompagne nos produits : ne vapotez pas si vous ne fumez pas.

Cadenas argenté fermant une porte métallique bleue
La vente de produits du vapotage est fermée aux moins de 18 ans. Photo : Zaqy Al Fattah sur Unsplash.

Une question sur la règle ou sur votre commande ? Contactez-nous.

Questions fréquentes

À partir de quel âge peut-on acheter une cigarette électronique ?

À partir de 18 ans. L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente aux mineurs de moins de dix-huit ans.

Le vendeur peut-il demander une pièce d’identité ?

Oui, et il le doit en cas de doute : la loi impose à la personne qui remet le produit d’exiger la preuve de la majorité.

Que risque un commerçant qui vend à un mineur ?

L’amende des contraventions de cinquième classe, qui peut aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique.

Peut-on offrir une cigarette électronique à un mineur ?

Non, dans les commerces et les lieux publics, l’offre gratuite à un mineur est interdite au même titre que la vente.

Source : Code de la santé publique, articles L3513-5, R3515-5 et R3515-6 ; Conseil d’État, décision n° 498453 du 1er octobre 2025 ; Code pénal, article 131-13.

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