La Commission européenne prépare une révision de la directive sur les produits du tabac, le texte qui encadre aussi la cigarette électronique dans toute l’Union. La consultation publique s’est terminée le 14 août 2026 et la proposition est annoncée avant la fin de l’année. À ce jour, rien n’est décidé : les règles actuelles restent en vigueur. Voici ce qui est sur la table et le calendrier.
La directive tabac, qu’est-ce que c’est ?
La directive 2014/40/UE, souvent appelée TPD (pour Tobacco Products Directive), fixe des règles communes à tous les pays de l’Union pour les produits du tabac et, depuis cette version de 2014, pour les produits du vapotage. Chaque pays l’a reprise dans son droit national.
Pour la vape, c’est elle qui fixe les limites que vous voyez tous les jours en boutique :
20 mg/ml de nicotine au maximum dans un e-liquide ;
10 ml au maximum pour un flacon de liquide nicotiné ;
2 ml au maximum pour un réservoir ou une cartouche ;
une notice, des avertissements sur l’emballage et une déclaration des produits auprès des autorités avant leur mise en vente.
C’est pour cela que les liquides nicotinés sont vendus en 10 ml, et que les grands flacons de 50 ou 100 ml sont vendus sans nicotine, et que l’on complète avec un booster.
Le Parlement européen à Bruxelles : il devra examiner le futur texte avec les États membres. Photo : Fabian Kleiser sur Unsplash.
Où en est la révision ?
Les étapes déjà franchies en 2026 :
2 avril : la Commission publie son rapport d’évaluation des règles actuelles ;
mi-mai à mi-juin : un appel à contributions est ouvert à tous ;
22 mai au 14 août : consultation publique par questionnaire, ouverte aux citoyens, aux professionnels et aux associations ;
en parallèle, les autorités des États membres ont reçu un questionnaire ciblé.
La Commission indique que ces réponses serviront à réviser le cadre européen avant la fin de 2026. Ce sera une proposition, pas une règle applicable : elle devra ensuite être discutée et adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, où siègent les gouvernements. Puis chaque pays devra l’intégrer à son droit, avec un délai pour s’adapter.
Quels sujets pourraient changer pour les vapoteurs ?
La consultation portait sur plusieurs thèmes. Ceux qui touchent la vape :
les arômes des cigarettes électroniques ;
les produits jetables ;
les liquides sans nicotine, qui ne sont aujourd’hui pas couverts par la directive ;
l’emballage et la publicité sur internet.
Les sachets de nicotine et le tabac chauffé font aussi partie des sujets. Attention : à ce stade, ce sont des thèmes de discussion, pas des mesures. Aucun texte n’a été publié. Une « interdiction des arômes déjà votée », comme on le lit parfois, n’existe pas à la date de cet article.
L’hémicycle de Strasbourg, où les eurodéputés votent les textes européens. Photo : Nico Ruge sur Unsplash.
Et la taxe européenne sur les e-liquides ?
C’est un autre dossier. La taxation relève d’une autre directive, sur les droits d’accise, dont la révision a été proposée par la Commission en juillet 2025. Elle suit son propre calendrier et demande l’accord unanime des États membres. Les deux sujets avancent en parallèle, mais ne sont pas liés juridiquement.
Bon à savoir Tant qu’un nouveau texte n’est pas adopté puis transposé, rien ne change en boutique : mêmes flacons, mêmes taux de nicotine, mêmes arômes. Nous vous tiendrons au courant ici dès qu’une proposition sera publiée.
Qu’est-ce que ça change pour vous aujourd’hui ?
Rien, pour l’instant. Vos e-liquides préférés restent disponibles, et notre rayon e-liquides ne bouge pas. Notre conseil de vendeur : ne faites pas de stock « par peur » sur la base d’une rumeur. Tout nouveau texte devra d’abord être adopté au niveau européen, puis appliqué par chaque pays.
Rien n’est décidé. Les arômes font partie des thèmes de la consultation européenne, mais aucune proposition n’a encore été publiée. Toute mesure devra ensuite être votée au niveau européen puis appliquée par chaque pays.
Quand la nouvelle directive tabac s’appliquera-t-elle ?
Pas avant plusieurs années. La Commission doit d’abord présenter sa proposition, attendue d’ici fin 2026, puis le Parlement européen et le Conseil doivent l’adopter, et chaque pays la transposer.
La limite de 20 mg/ml va-t-elle changer ?
Aujourd’hui, la limite reste 20 mg/ml de nicotine. La concentration en nicotine fait partie des sujets étudiés, mais aucun nouveau chiffre n’a été proposé.
Les flacons de 10 ml restent-ils la règle ?
Oui. Un liquide contenant de la nicotine est vendu en flacon de 10 ml au maximum, et un réservoir ne dépasse pas 2 ml, tant que la directive actuelle s’applique.
Source : Commission européenne, consultation publique sur la révision des règles de l’UE sur les produits du tabac (22 mai au 14 août 2026) ; directive 2014/40/UE, article 20.
Vente et offre interdites aux moins de 18 ans, preuve de majorité exigée par le vendeur, amende de cinquième classe : ce que dit la loi française sur la cigarette électronique et les mineurs.
0,12 € ou 0,36 € par millilitre selon le taux de nicotine, e-liquides sans nicotine compris : ce que propose Bruxelles, où en est le texte et ce qui change pour vous.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
NE VAPOTEZ PAS SI VOUS NE FUMEZ PAS.
En entrant sur ce site, je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.